Durée maximale fixée à 3 mois renouvelables à partir du 1er mars 2021 Au début de la crise sanitaire au printemps 2020, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, renouvelable (contre 6 mois, renouvelable, auparavant) (c. trav. art. R. 5122-9, I ; décret 2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26). À l’automne…
« Contreparties » sociales au plan de relance Le principe Durant les débats parlementaires, certains députés ont souhaité mettre en place des contreparties au plan de relance, afin d’inciter les entreprises en bénéficiant à s’engager dans une démarche d’amélioration de leur performance extra-financière en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Il est donc prévu que les…
Dans le prolongement des annonces de la ministre du Travail, un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 15 décembre 2020 prévoit de reporter l’entrée en vigueur de certaines règles initialement programmées pour le 1er janvier 2021. Au menu notamment, report de la baisse de l’indemnisation due au salarié et maintien transitoire d’un régime renforcé pour…
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