Le droit Français sera mis en conformité « au 1er trimestre 2024 »
Depuis que, à la mi-septembre, par 3 arrêts, la Cour de cassation a consacré le droit des salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés pendant leur période d’absence, les chefs d’entreprise expriment leur inquiétude face aux conséquences attachées à ces décisions. À l’exécutif il est demandé d’apporter des solutions, permettant d’éviter une éventuelle « catastrophe économique ».
Intervenant le 30 novembre, lors d’un évènement organisé par la Confédération des PME (CPME), la Première ministre se savait attendue. Elle a partiellement levé le voile sur les intentions de l’exécutif.
Le droit français sera mis en conformité « au premier trimestre 2024 », a fait savoir la Cheffe du Gouvernement, sans préciser quel véhicule législatif sera emprunté pour cela mais en précisant qu’« il n’y aura pas de surtransposition ». Élisabeth Borne « souhaite réduire au maximum l’impact de ces décisions sur les entreprises ».