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Actualités


Le site www.moncompteformation.gouv.fr est fermé

15-03-2018

Prélèvement à la source

15-03-2018
L’administration a mis un kit de communication à disposition des employeurs

Modification de la date d'exigibilité des cotisations sociales au 01/01/2018

Périodicité mensuelle de paiement

Apprentissage

30-03-2017
L’Île-de-France et l’Occitanie autorisées à expérimenter l’apprentissage à 30 ans

Travail dissimulé

30-03-2017
Proches, parents et amis : un « coup de main » est du travail dissimulé s’il est donné dans un rapport subordonné

Traitement du prélèvement à la source en DSN : de la théorie à la pratique, le GIP-MDS et la DGFiP lèvent le voile

30-03-2017

Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime

30-03-2017

Paie

26-10-2016
Déclaration Sociale Nominative

Social

26-10-2016
Aides à l'embauche

Bulletins de paye-Nouveau look

15-03-2016

Loi travail-Social

15-03-2016

Formation Professionnelle-Social

15-03-2016

Accident du travail

26-11-2015

Aides à l'emploi

26-11-2015

Visite médicale

26-11-2015

Aides à l'emploi

28-10-2015

DSN

28-10-2015

Travail dominical

28-10-2015

Saisie des rémunérations

08-09-2015

Stages

08-09-2015

Frais de transport domicile-lieu de travail

25-08-2015
Paye

Congés

25-08-2015
Paye

Prud'hommes

25-08-2015
Social

Déclaration sociale nominative-Paye

22-07-2015

Aides à l'emploi-Social

22-07-2015

Aides à l'emploi jeune apprenti

22-07-2015

Projet de loi Macron

18-06-2015

Déclaration sociale nominative

18-06-2015

Travailleurs handicapés et notion d'établissement

18-06-2015

Apprentissage

05-05-2015

Déclaration sociale nominative

05-05-2015

Jours fériés

05-05-2015
Lundi de Pentecôte

Projets des réformes

14-04-2015

Obligations déclaratives pour les travailleurs handicapés

14-04-2015

Document de fin de contrat

14-04-2015
15 jours pour remettre l'attestation d'assurance chômage, c'est trop!

Salaire : SMIC au 1er janvier 2015

09-01-2015
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2015 : décret publié au Journal officiel

IJSS : Nouveau mode de calcul

09-01-2015
Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015

PENIBILITE

09-01-2015
Vers une simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Attentat contre Charlie Hebdo: le 08 janvier 2015, jour de deuil national

09-01-2015

Déclaration Sociale Nominative

10-12-2014
Nouveautés sur la DSN

Comment passer du DIF au Compte Personnel de Formation (CPF) ?

10-12-2014

Accueil de stagiaires,ce qui change à partir du 1er décembre 2014

10-12-2014

Le nouveau plafond de la Sécurité Sociale est paru

10-12-2014

Bon d'Achat noël 2014

08-12-2014

Formation des salariés : Obligation de l'employeur

07-06-2014
Un salarié qui passe sept ans sans formation subit un préjudice

Certificat de travail au 1er juin 2014

16-05-2014
A compter du 1er juin 2014, une nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Les 50 premières mesures de simplification des entreprises

23-04-2014
Informations sociales

Bonne année 2014 !!

02-01-2014
Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

CDD de remplacement

06-12-2013
Ne pas confondre la qualification professionnelle du salarié remplacé avec son emploi

Litige prud'homal : valeur d'une attestation d'un représentant de l'employeur

13-11-2013
Valeur de l'attestation du représentant de l'employeur ayant conduit l'entretien préalable

Date de la prise d'acte de rupture

22-10-2013
Le salarié ne peut pas invoquer un manquement de l'employeur dont il n'a eu connaissance qu'après la prise d'acte

Dispense de préavis

15-10-2013
Dispense de préavis d’un commun accord : l’employeur ne doit pas d’indemnité compensatrice

Concurrence déloyale

15-10-2013
Partir avec les clients de son employeur, ce n’est pas forcément de la concurrence déloyale

Droit de retrait

15-10-2013
Exercice du droit de retrait uniquement pendant le temps de travail

Indemnité forfaitaire de "conciliation"

29-08-2013
Principe de l'indemnité forfaitaire lorsqu'un litige portant sur un licenciement se règle devant le bureau de conciliation

Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation

05-07-2013
La loi autorisant un déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 est publiée au Journal officiel.

Prenez 6 heures de travail et ajoutez une pause

14-05-2013
La Cour de cassation précise les modalités d'organisation de la pause.

Jours fériés

29-04-2013
Pont de l'Ascention: comment l'accorder?

Rupture conventionnelle

16-02-2013
Deux arrêts récents de la chambre sociale de la cour de cassation

SMIC : Nouvelles modalités de revalorisation

16-02-2013
Nouvelles modalités d’indexation et de revalorisation du SMIC

Meilleurs voeux 2013 !

05-01-2013
Une très bonne année 2013

Chômage partiel : rétablissement de l’autorisation administrative préalable

25-11-2012
Rétablissement de l’autorisation administrative préalable

CDD de remplacement

15-11-2012
Dans le cas d'un remplacement : il faut indiquer le nom du salarié malade et sa qualification.

Durée du Travail et Repos

07-11-2012
En cas de litige, c'est à l’employeur de prouver qu’il a respecté les seuils

Heures supplémentaires

04-08-2012
Quels changements au 1er août 2012 ?

Inaptitude au travail et visites médicales

17-07-2012
L'inaptitude totale ou partielle du salarié n'est pas synonyme de licenciement. C'est le début d'une procédure spécifique où les pièges guettent les employeurs qui prendraient à la légère leurs obligations...

Nouveau site internet

12-07-2012
Découvrez et naviguez sur notre nouveau site internet. Pensé et refondu pour mieux répondre à vos attentes, déposez un C.V. chercher une offre d'emploi etc...