L’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. Le premier dispositif consiste en une aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de mois de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Cette aide est actuellement ouverte pour les contrats conclus entre…
Durée maximale fixée à 3 mois renouvelables à partir du 1er mars 2021 Au début de la crise sanitaire au printemps 2020, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, renouvelable (contre 6 mois, renouvelable, auparavant) (c. trav. art. R. 5122-9, I ; décret 2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26). À l’automne…
« Contreparties » sociales au plan de relance Le principe Durant les débats parlementaires, certains députés ont souhaité mettre en place des contreparties au plan de relance, afin d’inciter les entreprises en bénéficiant à s’engager dans une démarche d’amélioration de leur performance extra-financière en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Il est donc prévu que les…
Dans le prolongement des annonces de la ministre du Travail, un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 15 décembre 2020 prévoit de reporter l’entrée en vigueur de certaines règles initialement programmées pour le 1er janvier 2021. Au menu notamment, report de la baisse de l’indemnisation due au salarié et maintien transitoire d’un régime renforcé pour…
39 questions/réponses de la Direction de la sécurité sociale Le ministère du Travail et la Direction de la sécurité sociale viennent de diffuser une instruction qui précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place par la loi de financement de la sécurité…
Les salariés dont la fin du contrat de travail interviendra à compter du 1er novembre 2019 se verront appliquer les nouvelles conditions d’ouverture à l’assurance chômage. Au 1er avril 2020, c’est le mode de calcul de l’indemnisation qui sera modifié.
Dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, le Premier ministre a détaillé les réformes sociales qui seront mises en œuvre durant la deuxième moitié du quinquennat. Il confirme notamment l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Bonus-malus sur les…
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