Activité partielle À partir du 1er juin 2021, les taux d’indemnisation de l’activité partielle vont diminuer par palier, afin d’assurer une sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle et la mise en place du régime de droit commun. Néanmoins, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour…
Un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur concernant les « garde d’enfant » et » personnes vulnérables « Des cas de recours à l’activité partielle liés à la crise du covid-19 Sous certaines conditions, les employeurs doivent placer en activité partielle (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20 modifié…
Nouvelles règles de « reconfinement » à toute la métropole Les règles de reconfinement qui s’appliquaient jusqu’à présent à 19 départements sont étendues à toute la France métropolitaine, et ce à partir du dimanche 4 avril 2021 au matin, et pour une durée de 4 semaines, soit jusqu’au 3 mai. Un décret en ce sens…
Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 Le dispositif « emploi franc + » consiste en une majoration de l’aide attribuée au titre des « emplois francs » en cas d’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il…
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 L’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation, en vigueur depuis le 1er juillet 2020, doit en principe s’achever le 31 mars 2021 (décret 2021-224 du 26 février 2021, JO du 27). Le projet de décret entend la prolonger pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. Rappelons que cette aide est d’un montant…
Prolongation jusqu’au 31 mai 2021, mais baisse du plafond de rémunération L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, instaurée le 1er août 2020, est actuellement ouverte jusqu’au 31 mars 2021 (décret 2020-982 du 5 août 2020, JO du 6, modifié par décret 2021-94 du 30 janvier 2021, JO du 31). Le projet de décret prévoit de la prolonger jusqu’au…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), ou prime « Macron », mise en place en 2019 et 2020, va être réactivée en 2021 avec pour objectif « de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise…
L’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans. Le premier dispositif consiste en une aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de mois de 26 ans, en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 SMIC. Cette aide est actuellement ouverte pour les contrats conclus entre…
Durée maximale fixée à 3 mois renouvelables à partir du 1er mars 2021 Au début de la crise sanitaire au printemps 2020, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, renouvelable (contre 6 mois, renouvelable, auparavant) (c. trav. art. R. 5122-9, I ; décret 2020-325 du 25 mars 2020, JO du 26). À l’automne…
« Contreparties » sociales au plan de relance Le principe Durant les débats parlementaires, certains députés ont souhaité mettre en place des contreparties au plan de relance, afin d’inciter les entreprises en bénéficiant à s’engager dans une démarche d’amélioration de leur performance extra-financière en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Il est donc prévu que les…
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