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Apprentissage

Le 30-03-2017

Sauf exception, il faut en principe être âgé d’au plus 25 ans pour pouvoir entrer en apprentissage (c. trav. art. L. 6222-1).

La loi Travail a repoussé cette limite à 30 ans, à titre expérimental (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019), dans les régions volontaires (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 77, JO du 9 ; arrêté du 17 janvier 2017, JO du 11 février).

Un décret 30 décembre 2016 a fixé la liste des régions autorisées à tester cette mesure : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire (décret 2016-1998 du 30 décembre 2016, JO du 31).

Un nouveau décret ajoute deux régions à cette liste : l’Île-de-France et l’Occitanie. Pour l’heure, si l’on excepte l’outre-mer, seules la Normandie, la Corse et les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont donc exclues de l’apprentissage à 30 ans. Décret 2017-355 du 20 mars 2017, JO du 22