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Prime exceptionnelle défiscalisée 2018

Le 15-12-2018
À l’occasion d’un déplacement, le Premier ministre Édouard Philippe a expliqué les modalités envisagées pour la prime exceptionnelle défiscalisée dont la mise en place avait été annoncée le 10 décembre par le président de la République.
 
Le régime de cette prime sera défini par un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le mercredi 19 décembre, avec l'objectif d'une adoption avant la fin de l’année 2018.
 
Dans les grandes lignes, le régime envisagé par le gouvernement serait le suivant :
 
  • ni impôt sur le revenu, ni cotisations, ni CSG/CRDS dans la limite de 1 000 € (le surplus serait assujetti dans les conditions habituelles)
  • la défiscalisation et les exonérations sociales seraient réservées aux salariés « touchant moins de 3 600 € par mois », selon le Premier ministre (le projet de loi précisera sans doute les modalités d’appréciation de ce seuil)
  • le versement de cette prime serait volontaire, sans obligation pour les employeurs de la mettre en œuvre
  • la prime devrait « venir en plus », sans pouvoir se substituer à des éléments de rémunération déjà existants (primes contractuelles, primes conventionnelles, etc.) - ça devra venir « en plus » (il s'agit ici d'éviter les effets d'aubaine) ;
  • la prime pourrait être versée entre le 11 décembre 2018 (lendemain des annonces d’Emmanuel Macron) et le 31 mars 2019.
 
Bien entendu, on ne connaîtra précisément le régime juridique de cette prime qu'au regard du texte qui sera effectivement voté d’ici la fin de la session parlementaire, compte tenu d’éventuels amendements. Les employeurs ont donc tout intérêt à attendre quelques jours, afin de pouvoir prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
 
Pour mémoire, ce projet de loi portera également les autres mesures annoncées par Emmanuel Macron (défiscalisation des heures supplémentaires, etc.). Reste à savoir également les conditions de financement de toutes ces mesures.