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Jours fériés

Le 29-04-2013

Cette année, le 8 Mai et le jeudi de l’Ascension se succèdent, occasionnant un « long » pont. Sous quelles conditions l’employeur peut-il accorder ce pont ?

Pour rappel, le pont se définit comme le chômage d'un ou de deux jours ouvrables entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels. L'employeur choisit seul d'octroyer ou non le pont de l'Ascension aux salariés. Cependant, il peut être tenu, par un accord collectif ou un usage, de l'attribuer.

L'employeur peut accorder le pont de l'Ascension sous la forme d'une journée de repos supplémentaire donnée aux salariés. Toutefois, sauf disposition conventionnelle ou usage contraire, il peut programmer cette journée de repos, mais exiger que les salariés la récupèrent à un autre moment (c. trav. art. L. 3122-27).

Attention, la fixation, par l'employeur, d'un jour de RTT ou de congés payés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ne constitue pas un pont.

La fixation d'un pont entraîne la modification des horaires collectifs de l'entreprise et l'employeur doit donc, au préalable :

- consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel (c. trav. art. L. 2323-6 et L. 2323-29) ;

- notifier l'horaire rectifié et, le cas échéant, les modalités de la récupération à l'inspection du travail (c. trav. art. R. 3122-4) ;

- afficher le nouvel horaire de façon évidente sur les lieux de travail (c. trav. art. D. 3171-3).