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Les 50 premières mesures de simplification des entreprises

Le 23-04-2014
 
Le Conseil de la simplification pour les entreprises, créé en janvier 2014 (décret 2014-11 du 8 janvier 2014, JO du 10), a présenté, le 14 avril 2014, 50 mesures visant à simplifier la vie des entreprises.
 
Les mesures proposées s'articulent autour de 3 volets : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ; simplifier concrètement la vie des entreprises et faciliter l'embauche et la formation.
 
Concrètement, en matière sociale, le Conseil de la simplification propose :
-d'étendre le « Titre Emploi Service Entreprises » aux entreprises de moins de 20 ;
-de simplifier la fiche de paie ;
-d'harmoniser la définition du mot « jour » (ouvré, ouvrable, calendaire et franc).
 
Une consultation a par ailleurs été ouverte, au public et aux entreprises, sur le portail faire-simple.gouv.fr
Il s’agit de recueillir des propositions. Plusieurs campagnes seront organisées en 2014.