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Bon d'Achat noël 2014

Le 08-12-2014
Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité d’entreprise, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, de remettre au personnel des cadeaux ou bons d’achat destinés au Noël des salariés ou de leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), en exonération de cotisations et contributions sociales.
 
L’URSSAF rappelle qu'il existe une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et des cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 156 € pour l’année 2014. Les bons d’achat et/ou cadeaux accordés aux salariés pour la fête de Noël pourront donc bénéficier d’une présomption de non-assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2014 n’excède pas, pour un même salarié, 156 €.
 
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les bons d’achat et cadeaux spécifiquement attribués pour Noël restent exonérés, si trois conditions sont remplies :
-l’attribution du bon d’achat doit, avant tout, être en lien avec Noël : encore faut-il bien s’assurer que les bénéficiaires sont concernés par l’événement (ex. : un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour le Noël des enfants) ;
-l’utilisation des bons doit être déterminée, c’est-à-dire en lien avec l’événement pour lequel il est attribué : il doit mentionner, soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ; lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tel que, notamment, les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs ;
-enfin, son montant doit être conforme aux usages : un seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 156 € en 2014) est appliqué par événement : pour Noël, ce seuil est de 5 % par enfant et de 5 % par salarié.
 
Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.