Déposez votre CV
Parcourir...
 
(au format pdf - 3Mo max.)

Déclaration sociale nominative

Le 18-06-2015

Déclaration sociale nominative

DSN : des tolérances pour la transmission des DSN des échéances de mai à août 2015

Le GIP net-entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l’obligation de bascule intermédiaire de mai 2015.

Aucune pénalité ne sera appliquée par l’URSSAF en cas d’absence de transmission de la DSN lors de la 1re échéance prévue le 5 ou 15 mai 2015.

Par ailleurs, il est également indiqué qu’aucune pénalité ne sera appliquée pour les 3 échéances suivantes (DSN de juin, juillet et août), dès lors que l’entreprise a pris contact préalablement avec l’URSSAF et a démontré les efforts engagés et la réalité des problèmes rencontrés.

Enfin, il est précisé que les entreprises de travail temporaire qui entrent dans le dispositif DSN phase 2 doivent pour le moment appliquer une double commande, en émettant des DSN mensuelles et parallèlement des relevés mensuels de missions (RMM).

http://www.dsn-info.fr/actualites/depot-dsn-juin-2015.pdf (information GIP Net-entreprises.fr du 1er juin 2015)